Conditions d’utilisation

📜 Conditions Générales de Vente (CGV) – GWADASWEETCAKE SAVEURS

Dernière mise à jour : 16/06/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables aux commandes passées auprès de GWADASWEETCAKE SAVEURS. En validant sa commande et en procédant au paiement (acompte ou totalité), le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions.

1. Informations sur l’entreprise

  • Nom commercial : GWADASWEETCAKE SAVEURS
    Inconnu

  • Responsable de la publication : Mme Séverine BRAZIER
    Inconnu

  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI) / Micro-entrepreneur

  • Siège social : Villeneuve-le-Roi (94290), France
    Inconnu

  • SIRET : 44834395400021
    Inconnu

  • Contact : +33 7 56 80 14 55 / gwadasweetcake@gmail.com

2. Produits proposés

GWADASWEETCAKE Saveurs propose des créations artisanales et des prestations de pâtisserie et traiteur faites maison, notamment : Tourment d'amour (appellation “bombée d’amour”), gâteaux personnalisés (Cake Design), entremets, cupcakes, desserts individuels, box gourmandes, pâtisseries salées (viandes boucanées, pains briochés) et commandes événementielles.

📌 Caractère artisanal : Les produits étant entièrement fabriqués à la main, de légères variations de couleur, de décoration ou de forme peuvent exister par rapport aux modèles présentés, sans que cela ne puisse constituer un défaut ou justifier un remboursement.

3. Passation et validation de commande

Les commandes peuvent être initiées via le site internet, WhatsApp ou Instagram. Pour être traitée, toute demande doit comporter les éléments requis (identité, date/heure du retrait ou livraison, parfums, nombre de parts, contraintes).

⚠️ Validation définitive : La commande n'est considérée comme ferme, définitive et enregistrée par GWADASWEETCAKE SAVEURS qu'à réception du paiement intégral (pour les commandes courantes) ou du versement de l'acompte de 50% (pour les commandes personnalisées). À défaut de paiement, aucune commande n'est préparée.

4. Commandes personnalisées (Cake Design)

Pour les gâteaux sur mesure, le client doit exprimer clairement ses attentes. GWADASWEETCAKE SAVEURS ne réalise pas de copies conformes de visuels trouvés sur internet, mais s'en inspire pour créer une œuvre artisanale unique.

5. Délais de commande

Afin de garantir la disponibilité des matières premières et une organisation optimale, les délais minimums suivants sont requis :

  • Commandes simples du catalogue : Minimum 48 heures à l'avance.

  • Gâteaux personnalisés : Minimum 2 semaines à l'avance.

  • Événements d'envergure (mariages, baptêmes, etc.) : Minimum 2 à 4 semaines à l'avance.

  • Toute commande acceptée hors de ces délais pourra faire l'objet d'une majoration pour urgence.

6. Tarifs et Devis

Les prix de nos créations sont établis sur mesure selon la complexité du design, le nombre de parts, le choix des ingrédients et les coûts des matières premières. Un devis personnalisé gratuit est fourni pour les projets sur mesure.

  • TVA : Les prix sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Net de taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).

7. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par les moyens sécurisés suivants : espèces (uniquement pour les retraits en main propre), virement bancaire, ou paiement en ligne/mobile sécurisé. Pour les créations personnalisées, un acompte de 50% non restituable en cas d'annulation abusive du client est exigé à la commande.

8. Retrait, Livraison et Transfert de risques

8.1 Retrait à l'atelier

Le retrait s'effectue à l'adresse de notre atelier à l'heure convenue. En cas de retard important non signalé du client, la responsabilité de GWADASWEETCAKE Saveurs ne saurait être engagée quant à l'altération de la qualité du produit due à l'attente (notamment par forte chaleur).

8.2 Livraison

Lorsque la livraison est prise en charge par nos soins, elle fait l'objet d'une tarification spécifique. GWADASWEETCAKE Saveurs assume la responsabilité du transport jusqu'à la remise en main propre.

⚠️ Transfert de responsabilité : Dès que le produit est remis au client (ou à son représentant), le transfert des risques a lieu. GWADASWEETCAKE Saveurs décline toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation, mauvaise condition de transport par le client, ou défaut de conservation (exposition à la chaleur, stockage inadapté).

9. Allergènes et précautions de conservation

  • Allergènes : Nos produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes majeurs (œufs, lait, gluten, fruits à coque, arachides, chocolat, alcool/rhum). Le client est tenu de signaler toute allergie grave dès la commande. En raison de la nature artisanale de notre atelier, le risque de contamination croisée existe ; l'absence totale de traces d'allergènes ne peut être garantie à 100%.

  • Conservation : Les produits doivent être impérativement conservés au réfrigérateur (entre 4°C et 6°C) et tenus éloignés des sources de chaleur jusqu'au moment du service.

10. Annulation et Réclamations

  • Annulation : Les conditions financières d'annulation (frais engagés, conservation de l'acompte) sont strictement régies par notre Politique de Retour et de Remboursement accessible sur notre site internet.

  • Réclamations : S'agissant de denrées alimentaires périssables, toute réclamation concernant la conformité ou un vice apparent du produit doit nous être adressée par écrit (e-mail ou WhatsApp) dans un délai maximal de 24 heures après la réception, accompagnée de photographies probantes et non retouchées du gâteau entier ou découpé. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et aucune réclamation ne sera recevable.

11. Propriété intellectuelle et Droit à l'image

  • Contenu du site : L'ensemble des textes, logos, visuels et recettes figurant sur le site sont la propriété exclusive de GWADASWEETCAKE Saveurs. Toute reproduction est interdite.

  • Photos des créations : GWADASWEETCAKE Saveurs se réserve le droit de photographier ses réalisations artistiques et de les publier à des fins promotionnelles sur ses réseaux sociaux ou son site internet. L'acceptation des présentes CGV vaut autorisation de publication. Si le client s'y oppose pour des motifs de confidentialité, il doit le notifier expressément par écrit lors de la commande.

12. Force majeure

La responsabilité de GWADASWEETCAKE Saveurs ne pourra être recherchée si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pannes de secteur généralisées, urgences médicales graves, blocages des voies de transport, etc.).

13. Règlement des litiges et Médiation de la consommation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'engage à contacter en priorité GWADASWEETCAKE SAVEURS afin de rechercher une solution amiable par e-mail à : gwadasweetcake@gmail.com.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez