Mentions légales

⚖️ MENTIONS LÉGALES – GWADASWEETCAKE SAVEURS

Dernière mise à jour : 16/06/2026

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet gwadasweetcake.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse gwadasweetcake.fr, est édité et exploité par :

  • Nom commercial : GWADASWEETCAKE SAVEURS

  • Nom et Prénom de l'exploitant : Mme Séverine BRAZIER

  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI) / Micro-entrepreneur

  • Adresse du siège social : Rue Paul Bert, 94290 Villeneuve-le-Roi, France

  • Numéro SIRET : 44834395400021

  • Immatriculation : Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) / Répertoire des Métiers

  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)

  • Téléphone : +33 7 56 80 14 55

  • Adresse e-mail : gwadasweetcake@gmail.com

  • Directrice de la publication : Mme Séverine BRAZIER

2. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par la société :

  • Hébergeur : Shopify Inc.

  • Adresse postale : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

  • Téléphone : +1 613 241 2828

  • Site internet : [www.shopify.com](https://www.shopify.com)


3. Description des activités

Le site internet gwadasweetcake.fr a pour objet la présentation, la prise de commande et la vente en ligne de produits alimentaires artisanaux faits maison, notamment des spécialités de pâtisserie fine, de cake design et de produits traiteurs salés ou sucrés.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site internet GWADASWEETCAKE Saveurs (notamment les textes, photographies, logos, recettes, graphismes, icônes, vidéos, créations visuelles et mise en page) est protégé par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Mme Séverine BRAZIER / GWADASWEETCAKE Saveurs. Tout manquement sera considéré comme une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

GWADASWEETCAKE Saveurs s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards dans la mise à jour des informations.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive. Le site est normalement accessible à tout moment, mais son accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance technique, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

6. Données personnelles et RGPD

Les informations recueillies sur le site (lors d'une commande, de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'inscription à la newsletter) font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion des commandes, à la livraison, à la facturation et à la relation client.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

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