Terms of sale

📜 Conditions Générales de Vente et d'Utilisation – GWADASWEETCAKE SAVEURS

Dernière mise à jour : 16/06/2026

Les présentes Conditions définissent les règles applicables à toutes les commandes passées auprès de GWADASWEETCAKE SAVEURS. En passant commande ou en utilisant ce site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.

1. Informations légales sur l’entreprise

Nom commercial : GWADASWEETCAKE SAVEURS
Inconnu
Dirigeante et responsable : Mme Séverine BRAZIER
Inconnu
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Siège social : Villeneuve-le-Roi (94290), France
Inconnu
Numéro SIRET : 44834395400021
Inconnu
Contact : +33 7 56 80 14 55 / gwadasweetcake@gmail.com
Inconnu
Zone de livraison principale : Île-de-France (les expéditions postales hors de cette zone sont exclusivement réservées aux produits secs non périssables).

2. Produits proposés

GWADASWEETCAKE Saveurs propose des produits artisanaux faits maison : Tourment d'amour (appellation “bombée d’amour”), gâteaux personnalisés (Cake Design), entremets, cupcakes, desserts individuels, box gourmandes, pâtisseries salées et produits traiteurs (pains briochés, viandes boucanées).

📌 Nature artisanale : Les produits étant fabriqués à la main et de manière unitaire, de légères variations de couleur, de décoration ou de forme peuvent exister par rapport aux visuels du site, sans que cela ne constitue un défaut ou un motif de remboursement.

3. Passation et validation de commande

Les commandes peuvent être initiées via WhatsApp, Instagram ou directement sur le Site internet. Toute demande doit obligatoirement comporter les informations suivantes : nom et prénom, coordonnées, date/heure souhaitées, type de produit, parfums, nombre de parts, thème choisi et adresse éventuelle de livraison.

⚠️ Validation finale : Une commande n'est définitivement validée et planifiée par GWADASWEETCAKE Saveurs qu’après confirmation écrite de notre part et réception du paiement (totalité pour le catalogue, ou versement de l'acompte de 50% pour le sur-mesure).

4. Créations personnalisées (Cake Design)

Pour les gâteaux sur mesure, le client doit fournir une description claire du thème. GWADASWEETCAKE Saveurs ne réalise pas de copies conformes de modèles trouvés sur internet, mais s’en inspire pour réaliser une création artisanale unique et similaire.

5. Délais de commande minimums

Pour garantir la qualité des matières premières et la disponibilité, les commandes doivent être passées dans les délais suivants :

Commandes simples du catalogue : Minimum 48h à l’avance.
Gâteaux personnalisés (Cake Design) : Minimum 1 à 2 semaines à l’avance.
Événements majeurs (Mariage, baptême, buffets) : Minimum 2 à 4 semaines à l’avance.
Toute commande urgente acceptée hors délais dépendra de nos disponibilités et pourra entraîner un supplément tarifaire.

6. Tarifs et application de la TVA

Les prix de nos créations sont calculés sur mesure selon la taille, le niveau de complexité, les décorations et les ingrédients spécifiques requis. Un devis clair est fourni sur demande.

Mention légale TVA : Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément au statut de l'entreprise, la TVA est non applicable – article 293 B du CGI.

7. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par espèces (uniquement pour les retraits), virement bancaire, paiement mobile ou paiement sécurisé en ligne.

Acompte : Pour toute commande sur-mesure ou événementielle, un acompte de 50% est exigé pour bloquer définitivement la date. Sans ce versement, aucune réservation n’est garantie.

8. Retrait, Livraison et Responsabilité

8.1 Retrait à l'atelier

Le retrait se fait exclusivement à l’adresse indiquée et à l’heure convenue lors de la validation. Tout retard important du client peut altérer la qualité et la fraîcheur du produit (notamment en cas de fortes chaleurs), ce que le client accepte.

8.2 Livraison à domicile / Lieu de réception

La livraison est soumise à notre acceptation géographique et peut faire l’objet d'une facturation spécifique communiquée à l'avance.

⚠️ Transfert des risques : Une fois le produit remis en main propre au client (ou au responsable de la salle de réception), GWADASWEETCAKE Saveurs décline toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation, de choc pendant votre transport personnel ou de mauvaise conservation ultérieure.

9. Précautions de conservation

Les produits de GWADASWEETCAKE Saveurs sont frais et fragiles. Ils doivent être impérativement transportés à plat, stockés au réfrigérateur (entre 4°C et 6°C) et conservés à l’abri du soleil direct et de la chaleur. GWADASWEETCAKE Saveurs ne pourra être tenue responsable d’une détérioration liée à un manquement à ces règles après la remise du produit.

10. Allergies et ingrédients

Nos produits artisanaux contiennent ou peuvent contenir des allergènes majeurs : œufs, lait, gluten, fruits à coque, arachides, chocolat, ainsi que du rhum ou de l'alcool.

Le client doit impérativement signaler toute allergie au moment de la commande.
⚠️ Risque de traces : En raison de la présence de ces ingrédients dans notre atelier, GWADASWEETCAKE Saveurs ne peut pas garantir l’absence totale de traces d’allergènes dues à d’éventuelles contaminations croisées.

11. Annulation, Rétractation et Réclamations

Rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits hautement personnalisés ou aux denrées alimentaires périssables. Les commandes validées sont fermes et définitives.
Annulation : Les modalités de remboursement ou de conservation de l'acompte en fonction des délais d'annulation sont régies par notre Politique de Retour et Remboursement.
Réclamations : S'agissant de produits frais, toute réclamation concernant la conformité ou un vice apparent doit nous être adressée par écrit (WhatsApp ou email) dans un délai maximum de 24 heures après la réception, accompagnée de photos claires du produit entier ou découpé. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

12. Propriété intellectuelle et Droit à l'image

Droits d'auteur : Tous les visuels, logos, textes, créations et contenus publiés par GWADASWEETCAKE Saveurs sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Photos des commandes : GWADASWEETCAKE Saveurs se réserve le droit de photographier ses réalisations artistiques et de les publier sur ses réseaux sociaux ou son site internet à des fins promotionnelles. En acceptant ces conditions, le client donne son accord. Si le client s'y oppose pour des raisons de confidentialité, il doit le signaler expressément avant la livraison ou le retrait.

13. Force majeure

GWADASWEETCAKE Saveurs ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité totale ou partielle d'exécuter la commande en raison d’un événement de force majeure indépendant de sa volonté (intempéries graves, pannes électriques généralisées, catastrophes naturelles, urgences médicales, grèves, etc.).

14. Droit applicable et Médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez